Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 2018-08-06T11:46:51+02:00

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mise à jour : 1er août 2018

Bienvenue sur les sites et applications édités par Eurosport Events Limited :

Eurosport Events Limited
Siège social: 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5YB
Numéro d’immatriculation : 4361881
Contact : Lise Barbé
Email : legaldpt@eurosport.com

Ci-après « EEL » ou « nous ».

Nous hébergeons les services de communication au public en ligne listés en Annexe 1.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation des services de communication au public en ligne édités par EEL, c’est-à-dire les sites et applications gratuits ou payants, consacrés à l’information sportive comprenant des contenus éditoriaux, audio, vidéo, multimédias, interactifs, des jeux, des espaces de contributions personnels (commentaires, blogs, forums de discussion…) (les « Services ») et ce, quel que soit le terminal de réception, le support, le format ou les moyens techniques par lesquels lesdits Services sont mis à votre disposition par EEL.

A la date de mise à jour des présentes CGU, les Services disponibles sont ceux listés en Annexe 1. Cette liste est indicative et peut varier : ajout ou suppression de Services.

L’utilisation des Services implique de votre part une acceptation sans réserve des CGU. Le fait d’accéder aux Services et de les utiliser emporte acceptation et application de ces CGU. Si vous ne souhaitez pas adhérer aux présentes CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services.

EEL pourra modifier ces CGU à tout moment et à son entière discrétion, afin de les adapter aux évolutions inhérentes aux nouveaux médias. Vous pouvez consulter la version applicable des CGU en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet. Vous êtes ensuite libre de ne pas accéder aux Services et de ne pas les utiliser si ces conditions ne vous conviennent pas. En continuant à utiliser les Services, y compris après modification de ces CGU, vous acceptez les CGU modifiées.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre de certains Services, par exemple des services payants, des jeux-concours…Dans ces cas-là, les conditions spécifiques sont complémentaires et n’excluent pas l’application des présentes CGU.

Mineurs : Les Services étant destinés à un large public, nous recommandons aux parents ou titulaires de l’autorité parentale de surveiller l’utilisation faite des Services par leurs enfants mineurs. Ces derniers doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale les concernant pour utiliser les Services, en particulier avant de créer un compte utilisateur. Le consentement à la collecte des données personnelles des mineurs doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

  1. L’INSCRIPTION PEUT ETRE NECESSAIRE POUR CERTAINS SERVICES

Pour pouvoir accéder à et/ou bénéficier de certains Services, vous devez vous inscrire en renseignant les informations requises par EEL via un formulaire (par exemple pour la section « média » des sites ou bien pour l’inscription à un championnat).

Vous garantissez que toute information fournie lors d’un tel processus d’inscription ou autre sur les Services sera exacte et complète et que vous ne vous inscrirez pas et n’essaierez pas de vous connecter sous le nom de quelqu’un d’autre.

Une fois vos informations correctement renseignées et votre inscription confirmée par EEL, vous avez accès aux Services en question en vous connectant à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe ; à l’exception des Services requérant de par leur nature la collecte de données complémentaires (par exemple Services payants, jeux-concours…).

Nous vous recommandons de retenir votre identifiant et votre mot de passe et de ne les transmettre à personne car le profil ainsi créé détermine les droits et obligations de chaque utilisateur, envers lequel EEL se retournera en cas de violation des présentes CGU. Vous êtes seul responsable de votre mot de passe. Vous vous engagez à avertir sans délai EEL en cas de perte ou d’usurpation de votre mot de passe.

EEL se réserve le droit de désactiver le compte ou les droits d’accès de toute personne qui ne respecterait par les présentes CGU, à tout moment et sans notification préalable.

  1. CONTENU DES SERVICES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Afin de permettre l’accès et le partage des informations, des idées et de contenus de valeur dans les meilleures conditions, nous devons protéger les droits de ceux qui veulent bien partager avec nous leurs créations.

Les contenus que nous mettons à votre disposition au sein des Services appartiennent à EEL et/ou filiales, affiliés et/ou à ses partenaires ayants droit. Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation en vigueur et les conventions internationales applicables.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Services, y compris notamment, les logos, les marques, les photos, les vidéos, les articles, le code et les logiciels s’y rapportant, autrement que dans les conditions prévues aux termes des CGU, sans notre accord.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services et leur contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation et l’utilisation des Services et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Nous acceptons tout lien redirigeant vers les Services. Nous nous réservons cependant le droit d’en demander la suppression si nécessaire.

Vous ne pouvez pas créer de cadre intégrant le contenu des Services ni incorporer dans un autre site internet, application, service en ligne, ou services audiovisuels, tout ou partie des contenus figurant au sein des Services, qu’ils soient la propriété d’EEL ou de ses partenaires.

Vous êtes autorisé à partager certains contenus au moyen des fonctionnalités de partage qui vous sont proposées via nos Services, à titre privé.

Toute autre utilisation requiert l’accord préalable exprès et écrit d’EEL. Pour ce faire, nous vous invitons à vous référer au formulaire de contact que nous mettons à votre disposition via les Services.

  1. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nos Services 

L’utilisation des Services et de tout élément ou information obtenus via ceux-ci, relève de votre responsabilité exclusive. EEL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de votre utilisation des Services.

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir des Services de qualité, intéressants et agréables, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir la satisfaction de nos utilisateurs.

Nos Services sont mis à votre disposition « tels quels » sans aucune garantie d’EEL quant à l’accessibilité des Services, leurs fonctionnalités, leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur nos Services soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, nous ne garantissons pas que les Services ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Services et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par vous via les Services, l’est à vos risques et périls et EEL ne saurait être responsable des dommages et pertes de données stockées dans votre ordinateur ou autre terminal de réception. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données ou logiciels de la contamination de votre terminal de réception par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Dans le cas où notre responsabilité serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de nos obligations au titre de ces CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.

Services tiers

Nous vous rappelons que les services et leurs contenus qui vous sont proposés par des tiers par l’intermédiaire de nos Services, le sont sous la seule responsabilité de ces tiers, par exemple :

les produits et/ou services payants fournis par des tiers : nous excluons notre responsabilité dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un tiers marchand et un utilisateur. Ces fournisseurs tiers sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. Vous devrez vous référez et vous conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des services tiers correspondants.

les jeux-concours : vous pouvez accéder à des jeux concours proposés par des tiers via nos Services. Vous devez vous référer et vous conformer au règlement de chaque jeux-concours. Si le jeu-concours est organisé par un tiers, EEL n’aura pas à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

– annonceurs et liens externes : nous ne sommes pas responsables pour, ni ne pouvons garantir les performances de, tout bien ou service fourni par des annonceurs sur nos Services ou les autres services vers lesquels pointent nos liens.

  1. JURIDICTION/ LOI APPLICABLE

Ces CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français, sous réserve de toute autre disposition ou obligation applicable. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ANNEXE 1

LISTE DES SERVICES EDITES PAR EEL

(Liste pour information évolutive et non exhaustive)

Sites gratuits d’information sportive :

fiawtcr.com et ses différentes versions linguistiques
fiaerc.com et ses différentes versions linguistiques
fimewc.com et ses différentes versions linguistiques

Applications mobiles gratuites :

fiawtcr.com, fiaerc.com, fimewc.com et leurs différentes versions linguistiques accessibles aux formats iOS et Android.